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Vie municipale
Avis publics
L’avis public représente le moyen spécifiquement prévu par la législation québécoise pour transmettre de l’information relativement à la vie municipale. Son but est d’informer les citoyens notamment sur leurs droits dans certains dossiers.
Voilà pourquoi, vous retrouvez ici la liste des différents avis publics publiés par la Municipalité de Clarenceville, classés par date et regroupés par année. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
2024
7 février 2024
12 février 2024
11 mars 2024
- Adoption du projet de règlement 2024-649-2 modifiant le règlement 2022-649-1 portant sur la rémunération payable lors des élections et référendums municipaux
- Adoption du règlement 265-2 relatif aux nuisances
- Adoption du projet de règlement 2024-672 concernant la construction et la municipalisation de certains chemins
- Adoption du projet de règlement 2024-642 utilisation eau potable
15 avril 2024
- Adoption du règlement 2024-672 concernant les conditions relatives à la construction et municipalisation de certains chemins
- Adoption du projet de règlement 431-1 modifiant le règlement 431 pour remplacer l'article 20
- Adoption du règlement 2024-642 relatif à l'utilisation de l'eau potable
- Adoption règlement 2024-649-2 sur la rémunération lors des élections et référendums municipaux
11 juin 2024
- Adoption du projet de règlement 389-7 sur les tarifications diverses et les demandes de permis
- Adoption du projet de règlement 449-1 modifiant le règlement 449 autorisant la constitution d'un fonds de roulement de 150 000 $
- Adoption du projet de règlement 654-1 modifiant le règlement 654 portant sur la gestion contractuelle
- Adoption du projet de règlement 632-1 modifiant le règlement 632 relatif aux conditions d'accès des embarcations sur le lac Champlain
- Adoption du projet de règlement 431-2 modifiant les règlements 431 et 431-1 : permis et certificats
17 juin 2024
12 juillet 2024
17 septembre 2024
30 octobre 2024
2023
-
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