Vie municipale
Règlements et politiques

Projet de règlement 2024-673 sur la Régie interne du conseil
Règlement 2021-632 sur les descentes de bateaux
Règlement 2021-652 sur les fossés et les ponceaux
Règlement 2021-655 concernant un surplus du fond général affecté à une réserve
Règlement 2022-659 intitulé code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 2022-661 relatif à la garde des animaux - Adoption
Règlement 2022-664 sur les dérogations mineures
Règlement 2024-670 Relatif aux compteurs d'eau
Règlement 428-18 visant à encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidences principales sur le territoire
Règlement 549 (MRC) relatif aux services municipaux d'enlèvement et d'élimination des matières résiduelles
Règlement 603 concernant la prévention en matière de sécurité incendie
Règlement 632-1 modifiant le règlement 632 relatif aux conditions d'accès des embarcations sur le lac Champlain
Règlement 654-1 sur la gestion contractuelle de Clarenceville

Aides financières

Règlement 2023-641-1 modifiant le règlement 2020-641 pour le remboursement des frais d'activité des camps de jour
Règlement 2023-649-2 sur l'indexation de la rémunérations lors des élections

Règlements généraux

Règlement 2017-110 sur les systèmes d'alarme
Règlement 2017-220 sur le colportage et la sollicitation
Règlement 2017-330 sur la circulation et le stationnement
Règlement 2017-410 sur les animaux
Règlement 2017-420 concernant le bruit
Règlement 2017-460 sur la paix publique et les nuisances
Règlement 2022-662 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 2024-619 modifiant le 2018-619 sur le traitement des élus
Règlement 2024-642 relatif à l'utilisation de l'eau potable
Règlement 2024-649-2 sur la rémunération lors des élections et référendums municipaux
Règlement 2024-672 concernant les conditions relatives à la construction et la municipalisation de certains chemins- ABROGÉ
Règlement 601-2 autorisant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats ainsi que le paiement des dépenses incompressibles prévues au budget
Règlement numéro 449-1 autorisant la constitution d'un fonds de roulement au montant de 150 000 $

Taxation

Règlement 2023-443-1 modifiant le règlement 443 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 2023-667 établissant la taxation et les tarifs pour les services de la municipalité pour l'exercice financier 2023
Règlement 2023-671 établissant la taxation et les tarifs pour les services de la municipalité pour l'exercice financier 2024

Ventes de garages

Règlement 2023-669 relatif aux ventes de garage

Règlement 428-19 - amendement - Abris auto, abris temporaires et appentis

Règlement 265-2 concernant les nuisances
Règlement 429 - Grille de lotissement
Règlement 429 sur le lotissement
Règlement 431 - Grille permis et certificats
Règlement 431 sur les permis et certificats
Règlement 432 sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA
Règlement 600-01 constitution du comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Construction

Règlement 2022-665 sur la démolition d'immeubles
Règlement 389-6 modifiant le règlement 389-5 sur les tarifications diverses et les demandes de permis
Règlement 389-7 sur les tarifications diverses et les demandes de permis
règlement 428-20 sur les normes pour la construction des garages
Règlement 430 concernant la construction
Règlement 431-01 modifiant le règlement 431 pour remplacer l'article 20
Règlement 431-2 modifiant les règlements 431 et 431-1 : permis et certificats, ajout de l'article 31

Égouts et aqueducs

Règlement 2022-666 relatif à la vidange des fosses septiques des résidences isolées
Règlement numéro 2023-668 abrogeant les règlements 346 et 347 sur les branchements de services municipaux d'égout et d'aqueduc

Entretien

Règlement 2022-663 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Zonage

Nouveau plan de zonage 2020
Règlement 428 - Grille de zonage
Règlement 428 sur le zonage
Règlement 428-15 modifiant le règlement de zonage #428
Règlement 428-17 avec certificat de conformité - Délimitation des zones 103 et 301

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique et sexuel

Confidentialité

Politique de confidentialité du site Internet