Vie municipale
Règlements et politiques

Animaux

Règlement 2017-410 sur les animaux
Règlement 2022-661 relatif à la garde des animaux - Adoption

Finances

Règlement 2021-655 concernant un surplus du fond général affecté à une réserve
Règlement 2023-641-1 modifiant le règlement 2020-641 pour le remboursement des frais d'activité des camps de jour
Règlement 2023-649-2 sur l'indexation de la rémunérations lors des élections
Règlement 2024-649-2 sur la rémunération lors des élections et référendums municipaux
Règlement 601-2 autorisant certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats ainsi que le paiement des dépenses incompressibles prévues au budget
Règlement numéro 449-1 autorisant la constitution d'un fonds de roulement au montant de 150 000 $

Nuisances

Règlement 2017-420 concernant le bruit
Règlement 2017-460 sur la paix publique et les nuisances
Règlement 265-2 concernant les nuisances

Règlements généraux

Règlement 2017-220 sur le colportage et la sollicitation
Règlement 2017-330 sur la circulation et le stationnement
Règlement 2021-632 sur les descentes de bateaux
Règlement 2021-652 sur les fossés et les ponceaux
Règlement 2022-659 intitulé code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 2022-662 concernant les modalités de publication des avis publics
Règlement 2024-619 modifiant le 2018-619 sur le traitement des élus
Règlement 2024-673 sur la Régie interne du conseil et le maintien de l'ordre durant les séances
Règlement 549 (MRC) relatif aux services municipaux d'enlèvement et d'élimination des matières résiduelles
Règlement 632-1 modifiant le règlement 632 relatif aux conditions d'accès des embarcations sur le lac Champlain
Règlement 654-1 sur la gestion contractuelle de Clarenceville

Sécurité

Règlement 2017-110 sur les systèmes d'alarme
Règlement 603 concernant la prévention en matière de sécurité incendie

Taxation

Règlement 2023-443-1 modifiant le règlement 443 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins de financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 2023-667 établissant la taxation et les tarifs pour les services de la municipalité pour l'exercice financier 2023
Règlement 2023-671 établissant la taxation et les tarifs pour les services de la municipalité pour l'exercice financier 2024
Règlement 2024-674 - Taux de taxation de l'année 2025

Ventes de garages

Règlement 2023-669 relatif aux ventes de garage

Règlement 2022-664 sur les dérogations mineures
Règlement 428-18 visant à encadrer les résidences de tourisme et les établissements de résidences principales sur le territoire
Règlement 429 - Grille de lotissement
Règlement 429 sur le lotissement
Règlement 431 - Grille permis et certificats
Règlement 431 sur les permis et certificats
Règlement 432 sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA
Règlement 600-01 constitution du comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Construction

Règlement 2022-665 sur la démolition d'immeubles
Règlement 389-6 modifiant le règlement 389-5 sur les tarifications diverses et les demandes de permis
Règlement 389-7 sur les tarifications diverses et les demandes de permis
règlement 428-20 sur les normes pour la construction des garages
Règlement 430 concernant la construction
Règlement 431-01 modifiant le règlement 431 pour remplacer l'article 20
Règlement 431-2 modifiant les règlements 431 et 431-1 : permis et certificats, ajout de l'article 31

Égouts et aqueducs

Règlement 2022-666 relatif à la vidange des fosses septiques des résidences isolées
Règlement 2024-642 relatif à l'utilisation de l'eau potable
Règlement 2024-670 Relatif aux compteurs d'eau
Règlement numéro 2023-668 abrogeant les règlements 346 et 347 sur les branchements de services municipaux d'égout et d'aqueduc

Entretien

Règlement 2022-663 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments

Zonage

Nouveau plan de zonage 2020
Règlement 428 - Grille de zonage
Règlement 428 sur le zonage
Règlement 428-15 modifiant le règlement de zonage #428
Règlement 428-17 avec certificat de conformité - Délimitation des zones 103 et 301
Règlement 428-19 - amendement - Abris auto, abris temporaires et appentis

Politique de confidentialité du site Internet
Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique et sexuel