Vie municipale
Demande d'accès
à l'information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
 

Comment faire de demande d'accès à l'information

• Remplissez le formulaire en ligne

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
 

Responsable de l'accès à l'information

Direction générale
Municipalité de Clarenceville
1350, chemin Middle
Clarenceville (QC)  J0J 1B0
450 294-2464
dg@clarenceville.qc.ca