Services aux citoyens
Taxes municipales et finances

Budget

La procédure d'adoption du budget municipal est régie par le Code municipal. Celui-ci est adopté chaque fin d'année sauf l'année d'un scrutin général. L'adoption du budget doit donc être effectuée au plus tard le 31 décembre ou, lors de l'année d'une élection, le 31 janvier.

Programme triennal d'immobilisation

Communément appelé le PTI, le programme triennal d'immobilisation indique les projets d'immobilisations que la Municipalité souhaite réaliser au cours des trois prochaines années. Le plan triennal d'immobilisation est adopté à la faveur du budget et demeure un document d'orientation.

Taxation

Le taux de taxe est établi par le conseil municipal en fonction du budget et de la valeur foncière des propriétés. Les valeurs foncières des propriétés (bâtiments et terrains) sont établies aux trois ans par le service d'évaluation de la MRC du Haut-Richelieu. 

• Règlement 2023-667 : Taux de taxation

Méthode de paiement des taxes municipales

Il est possible de payer les taxes municipales en quatre (4) versements si le compte excède 300 $ par année. Advenant que le premier versement ne soit pas payé à la date d'échéance, seul le montant du versement échu est alors exigible et portera intérêt au taux décrété par le règlement de taxation.

• Les dates arrêtées pour les versements 2024 sont : 28 mars, 28 mai, 26 juillet et 26 septembre
• Modes de paiement : institutions bancaires, chèques ou paiement interac à l'hôtel de ville
• Pour toute question concernant votre compte de taxes, communiquez avec la Trésorerie au 450 294-2464.
• Profil financier édition 2022 - Clarenceville.pdf

Documents