Service de la Trésorerie et des finances

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Budget

La procédure d’adoption du budget municipal est régie par le Code municipal. Celui-ci est adopté à chaque fin d’année sauf l’année d’un scrutin général,  l’adoption du budget doit donc être effectuée au plus tard le 31 décembre ou l’année d’une élection  le 31 janvier.

Programme triennal d’immobilisation

Communément appelé le PTI, le programme triennal d’immobilisation, indique les projets d’immobilisations que la Municipalité  anticipe  de réaliser au cours des trois prochaines années. Le plan triennal d’immobilisation est adoptée à la faveur du budget et demeure un document à titre indicatif, la Municipalité n’a aucune obligation légale de le réaliser.

Taxation

Le compte de taxe est établi, par le conseil municipal en fonction de la valeur foncière des bâtiments et du terrain tel que fixés par la MRC du Haut Richelieu, ( la Municipalité régionale de comté). Ainsi le rôle d’évaluation (a valeur foncière d’une propriété) est renouvelé à tous les trois ans. Le contribuable put contester son nouveau rôle d’évaluation.

Méthode de paiment des taxes municipales

Il est possible de payer ses taxes municipales en quatre (4) versements si le compte excède 300$ par année. Advenant que le premier versement ne soit pas payé à la date d`échéance, seul le montant du versement échu est alors exigible et portera intérêt au taux décrété fixé par le règlement sur le budget.

Les dates arrêtées pour les versements 2018 sont :

Pour toute question concernant votre compte de taxe, communiquez avec le service au 450 294-2464, poste 1002