Service de l’Urbanisme & permis

Clarenceville en photo

Service de l’Urbanisme & permis

Un permis municipal est exigé pour toute nouvelle construction, rénovation, agrandissement d'un bâtiment existant, restauration ou démolition ainsi que tous travaux d'aménagement d'un terrain telle l'installation d'une piscine, abatage d'un arbre, etc. Un permis ou un certificat d’autorisation est également requis pour tout propriétaire qui souhaite changer l’usage d’un bâtiment.

Les permis sont émis dans le respect du plan d’urbanisme, il est aussi permis de demander une modification du plan d’urbanisme ou une modification du zonage à partir d’une demande de modification ou encore en fonction d’une demande de dérogation mineure. Dans tous ces cas, les demandes seront étudiées par le Comité consultatif d’urbanisme de la municipalité (le CCU) avant d’être soumise au conseil municipal.

Il est fortement conseillé à tout citoyen qui souhaite effectuer quelques travaux que ce soit de contacter le service d'urbanisme au préalable. Les rendez-vous sont accueillis les mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h00.

Le permis EST REQUIS avant le début des travaux.

Coûts des permis

  • Nouvelle construction – 150$
  • Rénovation ou réparation du bâtiment principal – 25$
  • Transformation du bâtiment principal- 15$
  • Rénovation réparation d’un bâtiment accessoire – 25$
  • Démolition d’un bâtiment – 25$
  • Implantation d’une fausse septique- 25$
  • Installation d’un puit – 25$
  • Installation d’un quai – 25$
  • Réparation d’un quai – 15$
  • Installation d’une piscine  creusée – 15$
  • Installation d’une piscine hors terre ou semi-creusée – 10$
  • Remblais ou déblais – 10$
  • Haie/clôture – 10$
  • Travaux sur le littoral ou sur la rive – 250$
  • Stabilisation de rives – 10$
  • Ajout structural à un bâtiment – 10$
  • Construction ou restauration d’un muret- 10$
  • Construction d’un patio – 10$
  • Travaux de ponceau et fossés – 10$
  • Travaux d’aqueduc et d’égoût – 25$
  • Colportage – 50$
  • Renouvellement d’un permis – 10$
  • Changement d’usage – 10$
  • Enseigne - 15$

Responsable du service de l’urbanisme et inspectrice : Mme  Nacéra Yagouni - 450 294-2464 poste 1010

Faites votre demande de permis en ligne: