Réglements municipaux

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Réglements municipaux

Retrouvez ici la liste des différents réglements municipaux adoptés par le conseil municipal de Saint-George-de-Clarenceville. Ils sont classés ici par ordre numérique. Si vous avez la moindre question, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Réglement numéro 265-01 modifiant le réglement 265 sur la salubrité et les nuisances

Réglement sur la tarification et demandes de permis

Réglement numéro 428-09 modifiant le réglement de zonage numéro 428 afin de modifier les dispositions relatives aux zones de contraintes

Réglement numéro 429-01 abrogeant le réglement de lotissement numéro 556, concernant la contribution au fond de parcs, terrains de jeux et espaces naturels lors d'une opération cadastrale

Réglement numéro 451 sur les aux usages conditionnels

Réglement numéro 451 sur les ententes relatives à des travaux municipaux

Réglement numéro 552-02 modifiant réglement fixant le traitement et l'allocation de dépenses des élus municipaux

Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes pour l'année 2017.

Réglement numéro 610 - Tarification du service des loisirs

Réglement numéro 428-09 décrétant un règlement d'emprunt

Réglement décrétant l'imposition des taux de taxes pour l'année 2018

Réglement numéro 613 - facturation pour entretien des cours d'eau

Réglement numéro 614 décrétant une tarification pour l'utilisation, par les immeubles des rues Monique, Senak et 1e rue de certains biens pour l'exercice financier 2018